SScolasio.
Version 1.0 – mise à jour le 16 avril 2026

Conditions
d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Scolasio (ci-après « le Service »). En accédant et en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Scolasio met à disposition des étudiants un outil d'assistance à l'apprentissage reposant sur des techniques d'intelligence artificielle. Le Service a pour objectif d'aider les utilisateurs à mieux apprendre en personnalisant l'expérience selon leur niveau scolaire, leur matière, leurs objectifs et leurs centres d'intérêt.

Avertissement important : le Service n'est pas conçu ni autorisé pour contourner les règlements académiques, notamment en matière de plagiat ou d'utilisation interdite de l'intelligence artificielle. L'utilisateur est seul responsable du respect des règles de son établissement, de ses obligations et de toute réglementation applicable.

3. Accès et Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du Service pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service dans le respect de la loi, des règlements en vigueur et des présentes CGU,
  • ne pas employer le Service pour produire ou diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
  • ne pas utiliser le Service pour des pratiques de triche ou de fraude académique.

5. Abonnements et Paiements

Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles via un abonnement premium. Les tarifs sont indiqués de manière transparente sur la page Tarifs. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période déjà facturée.

6. Propriété intellectuelle

Les algorithmes, interfaces, contenus et marques liés au Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Les contenus soumis par l'utilisateur et les contenus générés par le Service demeurent sous sa responsabilité et sa propriété intellectuelle, sous réserve du respect des présentes CGU.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et sans garantie de résultat. L'éditeur du Service ne saurait être tenu responsable :

  • des conséquences liées à une utilisation contraire aux présentes CGU,
  • des sanctions académiques, disciplinaires ou professionnelles résultant d'un usage non conforme,
  • de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à notre Politique de confidentialité. À ce titre, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité, conformément à la réglementation en vigueur.

9. Modifications des CGU

L'éditeur du Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification via l'application ou par courrier électronique.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

11. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@scolasio.com.