SScolasio.
Version 1.0 – mise à jour le 16 avril 2026

Conditions
d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Scolasio (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

2. Description du Service et Limites de l'IA

Scolasio met à disposition des étudiants un outil d'assistance à l'apprentissage reposant sur des technologies d'intelligence artificielle. Le Service personnalise l'expérience selon le profil éducatif de l'utilisateur.

Avertissement important sur l'IA :

L'utilisateur est expressément informé que les réponses générées par l'intelligence artificielle peuvent parfois contenir des erreurs, des inexactitudes ou des données obsolètes (« hallucinations »). Le Service est un outil d'accompagnement : les contenus générés ne remplacent en aucun cas les cours officiels, les manuels scolaires ou les corrections des enseignants. L'utilisateur s'engage à vérifier les informations et à faire preuve d'esprit critique.

3. Accès, Compte et Minorité

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Utilisateurs mineurs : Le Service est accessible aux personnes âgées de 15 ans ou plus. L'utilisation du Service par un mineur de moins de 15 ans nécessite l'accord exprès de ses représentants légaux (titulaires de l'autorité parentale). La souscription à un abonnement payant par un mineur doit être effectuée par ou avec l'autorisation de ses représentants légaux.

4. Utilisation responsable et Intégrité Académique

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU,
  • ne pas employer le Service pour produire ou diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers,
  • ne pas utiliser le Service dans le but de tricher, de frauder lors d'examens officiels ou de contourner les règles d'évaluation de son établissement scolaire.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du compte de l'utilisateur.

5. Tarifs, Abonnements et Rétractation

Le Service propose des abonnements Premium payants. Les tarifs applicables sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la page Tarifs. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les abonnements se renouvellent tacitement à chaque fin de période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur depuis ses paramètres avant la date de renouvellement.

Droit de rétractation et Politique commerciale : Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français, en demandant l'accès immédiat aux contenus numériques du Service, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation légal de 14 jours.

Cependant, Scolasio accorde une garantie commerciale de remboursement soumise à des conditions strictes de durée et d'usage (notamment un délai de 3 jours et une limite de messages envoyés), détaillées de façon transparente dans notre Politique de Remboursement.

6. Propriété intellectuelle

L'architecture, les algorithmes, le code source, l'interface graphique et les logos de Scolasio sont la propriété exclusive de l'éditeur. Concernant les données textuelles : les questions ou documents soumis par l'utilisateur (inputs) ainsi que les réponses générées par l'IA (outputs) restent sous la responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur concède au Service une licence mondiale et gratuite d'hébergement et de traitement de ces contenus pour la stricte exécution du Service, conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité et Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » et est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance ou des pannes techniques indépendantes de notre volonté (notamment les interruptions des fournisseurs d'API d'intelligence artificielle ou d'hébergement). L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des conséquences d'une utilisation frauduleuse ou non conforme du Service,
  • des sanctions académiques, administratives ou disciplinaires prononcées par un établissement d'enseignement à l'encontre de l'utilisateur,
  • de tout dommage indirect subi par l'utilisateur (perte de données, échec à un examen, etc.).

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est effectué en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Pour connaître le détail des données collectées, des finalités et pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Modifications et Évolution

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions techniques ou légales du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs seront informés par e-mail ou via une notification dans l'application.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents selon les règles du Code de procédure civile.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Service ou aux présentes conditions, vous pouvez joindre notre équipe par e-mail à : contact@scolasio.com.