Conditions
d'Utilisation

Scolasio met à disposition des étudiants un outil d'assistance à l'apprentissage reposant sur des technologies d'intelligence artificielle. Le Service personnalise l'expérience selon le profil éducatif de l'utilisateur.

Avertissement important sur l'IA :

L'utilisateur est expressément informé que les réponses générées par l'intelligence artificielle peuvent parfois contenir des erreurs, des inexactitudes ou des données obsolètes (« hallucinations »). Le Service est un outil d'accompagnement : les contenus générés ne remplacent en aucun cas les cours officiels, les manuels scolaires ou les corrections des enseignants. L'utilisateur s'engage à vérifier les informations et à faire preuve d'esprit critique.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Utilisateurs mineurs : Le Service s'adresse aux élèves à partir du collège. Avant 15 ans, l'utilisation du Service requiert l'accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés : l'utilisateur confirme cet accord lors de son inscription. À partir de 15 ans, l'utilisateur consent seul. La souscription à un abonnement payant par un mineur doit être effectuée par ou avec l'autorisation de ses représentants légaux.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU,
• ne pas employer le Service pour produire ou diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers,
• ne pas utiliser le Service dans le but de tricher, de frauder lors d'examens officiels ou de contourner les règles d'évaluation de son établissement scolaire.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du compte de l'utilisateur.

Les formules Scolasio Plus donnent accès aux profs IA sans limite de messages dans le cadre d'un usage individuel normal. Scolasio se réserve le droit d'appliquer un délai d'attente temporaire en cas de volume de messages anormalement élevé sur une courte période, ainsi que de suspendre un compte en cas d'usage automatisé, de partage ou de revente de l'accès.

Le Service permet de publier des documents (fiches, résumés, quiz) consultables par les autres utilisateurs. Scolasio applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Il est strictement interdit de publier ou de transmettre :

• des contenus à caractère sexuel ou pornographique,
• des contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires ou injurieux,
• des contenus violents, ou incitant à la violence, à l'automutilation ou à des activités dangereuses,
• du harcèlement, des menaces ou des moqueries visant une personne,
• des données personnelles d'un tiers (nom, photo, coordonnées) sans son accord,
• des contenus illégaux ou reproduisant sans autorisation une œuvre protégée (manuel, sujet d'examen, travail d'autrui),
• de la publicité, du spam ou des contenus sans rapport avec les études.

Modération : chaque document est relu par notre équipe avant sa publication. Tout utilisateur peut signaler un document ou une réponse de l'IA, et bloquer l'auteur d'un document, directement depuis l'application : un document signalé est retiré de la consultation immédiatement. Les signalements sont traités sous 24 heures. Un contenu contraire aux présentes règles est supprimé, et son auteur peut voir son compte suspendu ou supprimé sans préavis.

Licence : en publiant un document, l'utilisateur garantit en détenir les droits et concède à Scolasio une licence gratuite et non exclusive pour l'héberger, le reproduire et le mettre à disposition des autres utilisateurs du Service, pour toute la durée de sa publication. L'utilisateur peut retirer un document à tout moment en le supprimant ; la licence prend alors fin.

Le Service propose des abonnements Premium payants. Les tarifs applicables sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la page Tarifs. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les abonnements se renouvellent tacitement à chaque fin de période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'utilisateur depuis ses paramètres avant la date de renouvellement.

Achats depuis l'application iOS : les abonnements souscrits dans l'application iOS sont facturés par Apple sur le compte de l'utilisateur et régis par les conditions de l'App Store, dont le contrat de licence standard d'Apple (EULA). Ils se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de l'identifiant Apple. Les remboursements de ces achats relèvent d'Apple.

Droit de rétractation et Politique commerciale : Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation français, en demandant l'accès immédiat aux contenus numériques du Service, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation légal de 14 jours.

Cependant, Scolasio accorde une garantie commerciale de remboursement soumise à des conditions strictes de durée et d'usage (notamment un délai de 3 jours et une limite de messages envoyés), détaillées de façon transparente dans notre Politique de Remboursement.

Le Service est fourni « en l'état » et est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance ou des pannes techniques indépendantes de notre volonté (notamment les interruptions des fournisseurs d'API d'intelligence artificielle ou d'hébergement). L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d'une utilisation frauduleuse ou non conforme du Service,
• des sanctions académiques, administratives ou disciplinaires prononcées par un établissement d'enseignement à l'encontre de l'utilisateur,
• de tout dommage indirect subi par l'utilisateur (perte de données, échec à un examen, etc.).